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Les compétences de la CCMG

Préambule

La Communauté entend promouvoir un développement économique raisonné, c’est-à-dire un développement économique dont les conséquences démographiques ne participent pas à la fragilisation des équilibres sociaux et environnementaux. Un développement économique au service des hommes et non le contraire.

D’une manière générale, la Communauté fait siens les grands objectifs de sa charte de pays :

  • Préserver l'identité de l'Ile.
  • Redynamiser le territoire.

 

La communauté, par conséquent, fait siennes également les cinq axes de cette charte :

  • Réussir le développement durable en activant la solidarité et la citoyenneté des Marie-Galantais.
  • Promouvoir un aménagement harmonieux et équilibré du territoire de Marie-Galante.
  • Désenclaver le territoire pour bien vivre la double insularité.
  • Protéger et valoriser le patrimoine et les ressources naturelles (l’environnement, partie intégrante du développement).
  • Mettre en cohérence les différents secteurs traditionnels de l’économie (agrotransformation, pêche, tourisme…) et impulser les innovations pour un développement intégré.

 

Compétences obligatoires et facultatives

1. En matière d’aménagement de l’espace communautaire  
  • Elaboration de la charte intercommunale de développement de Marie-Galante et du contrat du Pays Marie-Galante, contrat de pays au sens de la LOADT ;
  • Réalisation et entretien  des voies de pénétration à vocation agricole ;
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
  • Compétence d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité ;
  • Electrification rurale ;
  • Alimentation en eau potable ;
  • Compétence d’autorité organisatrice de transports en commun en matière de personnes comme de transports scolaires : mise en place d'un plan de déplacement urbain (PDU) et d'un plan local de déplacement ;
  • Constitution et gestion de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires ;
  • Droit de préemption de plein droit dans les ZAC d’intérêt communautaire ; par délégation des communes au cas par cas dans les autres hypothèses.

 

2. En matière de développement économique
  • Octroi d'aides directes et indirectes aux entreprises dans les limites fixées par le CGCT ;
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
  • Etudes et réalisations d'intérêt communautaire tendant à l'intégration des technologies nouvelles d'information et de communication ;
  • Réalisation et gestions  de zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire ;
  • Réalisation et gestion  de zones portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire ;
  • Construction et gestion d'un abattoir intercommunal et de ses structures annexes (atelier de découpe,…) ;
  • Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal ;
  • Réalisation du schéma directeur de développement touristique durable ;
  • Création et gestion de marques collectives.

 

3. Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Interventions en matière d’énergies renouvelables ;
  • Elaboration d'un schéma de protection et de mise en valeur des sites touristiques et/ou naturels ;
  • Gestion et mise en valeur de sites touristiques et/ou naturels d'intérêt communautaire ;
  • Plan intercommunal de prévention des risques ;
  • Actions d'information, d'animation et d'éducation d’intérêt communautaire en matière d'environnement, de préservation du patrimoine et d'amélioration du cadre de vie ;
  • Actions d'intérêt communautaire liées au milieu marin ;
  • Assainissement collectif des eaux usées ;
  • Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, au sens de l’article L. 2224-13 du CGCT, y compris la collecte et le tri sélectif, à compter du 1/01/2008. Cette compétence s’étend à la collecte comme au traitement, aux déchets des ménages, aux déchets verts non agricoles ainsi qu’aux déchets industriels banals.

 

4. Politique du logement et de cadre de vie
  • Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention et de lutte contre la délinquance ;
  • Dispositifs contractuels de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;

 

5. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Construction et gestion du stade intercommunal à Saint-Louis ;
  • Construction et gestion d'un gymnase  omnisport intercommunal à Grand Bourg ;
  • Construction et gestion d'une piscine intercommunale à Capesterre de Marie-Galante;
  • Création et gestion d'une école de danse intercommunale.

 

Autres compétences

AUTRES COMPETENCES
  • Elaboration d'une charte culturelle de Marie-Galante ;
  • Restauration scolaire : construction et gestion d'une cuisine centrale pour la production et la livraison de repas ;
  • Construction et gestion d'un chenil ;
  • Soutien et organisation de manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire.