24/01/2024
Pièces jointes
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Délibération 2024-01-24-01-Approbation du PV du conseil du 13-12-2023.pdf (PDF - 0.76Mo)
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Délibération 2024-01-24-02 communication de l_avis de la CRC et de l_arreté portant règlement du budget.pdf (PDF - 1.64Mo)
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Délibération 2024-01-24-04-Autorisation donnée à la présidente pour mandater les dépenses d_investissement.pdf (PDF - 1.24Mo)
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Délibération 2024-01-24-06-Désignation du représentant de la CCMG pour sièger à la conférence ZAN.pdf (PDF - 1.34Mo)
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Délibération 2024-01-24-07-Contrat relatif à la prise en charge des déchets d_ameublement.pdf (PDF - 1.38Mo)
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Délibération 2024-01-24-09-Retrait de la délibération du 13-12-20234 Portant sur le tableau des emplois.pdf (PDF - 0.93Mo)